Hauteur minimale sous pales : quelles règles de sécurité ?
Les brasseurs d’air plafonniers sont des appareils qui tournent à haute vitesse.
Prenons le cas d’un ventilateur à pales courant[1]. Sa vitesse de rotation dépasse souvent les 200 tours/mn. Cela représente 50 km/h à l’extrémité des pales !
Un choc frontal avec une pale qui tourne à 50 km/h peut être un mauvais moment à passer, notamment si on est touché à la main ou à la tête.
Pour en tenir compte, voyons quelles règles de sécurité ont été édictées pour limiter les risques de blessures.
[1] diamètre 1,32 m
En Outre-Mer, des réglementations en avance ?
Dans ces régions, la présence des ventilateurs de plafond est établie depuis longtemps.
La première réglementation ultramarine à décrire des règles de hauteur de sécurité pour les brasseurs d’air est la RTAA DOM[i]. Dans la fiche d’application en vigueur, nous pouvons lire la recommandation suivante [ii]:
Hauteur minimale sous pales
La présence de ventilateurs sous plafond nécessite la définition d’une hauteur sous pales minimum pour des questions de sécurité des personnes.
La hauteur minimale entre le sol fini et les pales du ventilateur fait généralement partie des recommandations fournies par l’industriel. Celle-ci est usuellement fixée à 2,30 m en l’absence de dispositif de protection.
Plus récemment, la réglementation thermique de la Guadeloupe, établie avec la participation active du CSTB [iii]et parue fin 2019, se montre encore plus précise :[iv]
Recommandations relatives à la mise en œuvre des ventilateurs de plafond : contraintes sur la hauteur sous plafond en cas de présence de ventilateur de plafond ou d’attente pour ventilateur de plafond
- Il est recommandé de respecter les consignes de hauteur sous pales figurant dans la norme NF EN CEI 60335-2-80, à savoir : au minimum 2,30 m ;
- La hauteur du ventilateur (distance sous pale / plafond), variable selon les modèles, doit également être prise en considération pour la détermination de la hauteur sous plafond ;
- Dans le cas où seules des attentes sont prévues, la hauteur du ventilateur n’est pas connue au moment de la construction. Dans ce cas, il est recommandé de retenir une hauteur de ventilateur de 0,3 m au minimum, ou de spécifier à l’occupant les modèles de ventilateurs compatibles avec le logement.
RE2020 : quelles règles sur la hauteur des pales ?
Les ventilateurs de plafond sont restés longtemps peu répandus en France métropolitaine. Cela change désormais avec l’arrivée de la RE2020, qui valorise fortement l’action des brasseurs d’air pour le confort d’été.
Dans cette réglementation, il est fait mention que le modèle de brasseur d’air utilisé « est valable pour des hauteurs sous plafond inférieures à 3m ».
L’arrêté du 6 avril 2022 relatif à la RE2020 précise deux points dans l’article 4, paragraphe VII :
- Les brasseurs d’air pouvant être pris en compte sont les brasseurs fixés au bâti.
- Ils sont installés de manière à ne pas présenter de danger pour les occupants.
Ainsi, seuls les brasseurs d’air plafonniers sont pris en compte.
D’autre part, il faut naturellement veiller à la sécurité des occupants. Le respect de la norme internationale NF EN CEI 60335-2-80 (voir ci-dessous) constitue la référence en la matière.
La norme NF EN CEI 60335-2-80 : 2,30 m sous les pales !
La norme NF EN 60335-2-80, que l’on peut trouver sur le site de l’AFNOR, concerne la sécurité des ventilateurs électriques pour usages domestiques et analogues. Elle entre dans le champ d’application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/199312.
Cette norme précise que : « les instructions d’installation doivent indiquer que le ventilateur doit être installé de façon telle que les pales soient à plus de 2,30 m du sol ».
Figure 1 : hauteur sous pales minimum
Marquage CE et ventilateurs de plafond
Pour être vendus dans l’UE, les ventilateurs de plafond sont soumis au marquage CE.
Il atteste que le produit est conforme aux normes européennes en vigueur, et qu’il respecte les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement applicables.
Parmi ces exigences essentielles figure la directive basse tension.
La Directive Basse Tension (2014/35/UE) s’applique aux ventilateurs de plafond.
La directive fait explicitement référence à la norme EN 60335-2-80, comme on le voit en page 54 du « Résumé des références des normes harmonisées publiées au Journal Officiel-Directive 2014/35/UE » :
| Legislation reference (A) | ESO (B) | Reference number of the standard (C) | Title of the standard (D) | Date of start of presumption of conformity (1) | OJ reference for publication in OJ (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014/35/EU | CEN-CENELEC | EN 60335-2-80:2003, EN 60335-2-80:2003/A1:2004, EN 60335-2-80:2003/A2:2009 |
+6Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-80: Particular requirements for fans | 20/04/2016 | OJ C 249 – 08/07/2016 |
Ce décret est venu modifier le Code de la consommation. Il fixe les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs concernant la conformité des équipements électriques aux exigences de sécurité de l’Union européenne.
Quelles conséquences juridiques pour une pose de ventilateurs de plafond avec des pales à moins de 2,30 m du sol ?
La norme NF EN 60335-2-80 précise que : « les instructions d’installations doivent indiquer que le ventilateur doit être installé de façon telle que les pales soient à plus de 2,30 mètres du sol pour les ventilateurs prévus pour être montés à haut niveau [v]».
Cette norme constitue l’expression écrite des règles de l’art et de la sécurité minimum qui s’impose aux professionnels.
Des acteurs qui ne respecteraient pas les instructions d’utilisation et les règles de l’art s’exposeraient à plusieurs risques juridiques.
Ainsi, l’installateur qui ne respecterait pas les instructions d’installation s’exposerait au risque de voir sa responsabilité délictuelle[vi], contractuelle[vii], voire pénale engagée, notamment en cas d’accident. L’installateur qui n’aurait pas respecté les instructions d’installation ne pourrait pas se retourner contre le fabricant en cas d’accident lié à la hauteur d’installation trop basse, et risquerait même de perdre le bénéfice de sa couverture de police d’assurance.
Ensuite, un acteur qui ne prescrirait pas une installation conforme aux instructions d’installation pourrait être poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs. En effet, de telles prescriptions seraient de nature à faire croire aux consommateurs que les installations des ventilateurs en-dessous des 2,30 m sous pales sont sécures et fiables, alors que ce n’est pas le cas.
Pourquoi 2,30 m ?
La norme n’explique pas d’où vient cette valeur. Néanmoins, il est vraisemblable qu’elle se base sur la taille moyenne d’un homme le bras levé.
Ainsi, l’architecte Le Corbusier, a conçu ses unités d’habitation à partir de 1945, au retour d’un voyage aux USA, sur la base de la taille moyenne d’un homme, soit de 1,83 m (6 pieds était effectivement la taille moyenne des hommes aux Etats-Unis). Nous obtenons 2,26 m le bras levé.
Figure 2 : le Modulor (Le Corbusier)
Dans ces conditions, une hauteur de 2,30 m limite le risque de blessures à la main causé par les pales.
Brasseurs d’air extra-plats : une solution pour améliorer la sécurité ?
Aux Etats-Unis, le mot « hugger fans » (ventilateurs extra-plats ou affleurants, c’est-à-dire des ventilateurs rasant le plafond) caractérise les ventilateurs extra-plats adaptés aux habitats d’une faible hauteur sous plafond.
Cette famille s’est bien développée au plan international, et notamment dans des pays où le brasseur d’air est un produit courant comme l’Australie ou Singapour.
En termes de performances (débit d’air, consommation électrique…), ils se montrent assez proches des ventilateurs à tiges longues ; ils remplissent ainsi parfaitement leur fonction.
Dans un pays tel que la France, la hauteur sous plafond la plus courante dans les bâtiments neufs (en tout cas en logement), est de 2,50 m.
Avec une telle hauteur, le respect de la règle des 2,30 m suggère dès lors en toute logique des ventilateurs dont la distance entre le plafond et la base des pales ne dépasse pas 20 cm. C’est clairement limitatif, mais sur le plan de la sécurité, cela se justifie pleinement.
Bref, de beaux jours se dessinent pour les ventilateurs ultra-plats !
[ii] Voir page 12
[iii] Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
[iv] Voir page 38
[v] Les ventilateurs prévus pour être montés à haut niveau correspondent aux brasseurs d’air plafonniers. Ils se distinguent des ventilateurs sur pied, montés au sol, et des ventilateurs muraux. Dans ces deux derniers cas, les appareils sont équipés de grilles de sécurité, pour éviter les chocs avec les pales.
[vi] Article 1240 du Code civil
[vii] Articles 1231 et suivants du Code civil
Exhale le premier ventilateur de plafond à effet vortex sans pales
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